Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | FISCAL | 1/6/2005
 
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Notes
Bulletin Comptable et Financier France, 06/2005, n° 5-6, p. 2-9, Bulletin du Conseil National de la Comptabilité, n° 142-143, 1er et 2ème trim. 2005, p. 127
Ref
79402
Résumé
Le Conseil national de la comptabilité vient de publier l'avis du Comité d'urgence n° 2005-D afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. Cet avis précise différents points portant sur les modalités du règlement CRC n° 2002-10 :
- durée et mode d'amortissement,
- harmonisation des modalités d'application des différents règlements sur les actifs
- installations complexes spécialisées
- première application du règlement n° 2002-10
L'avis porte également sur les modalités du règlement CRC n° 2004-06 :
- coût d'acquisition
- coûts ultérieurs
- première application du règlement n° 2004-06


Mots clés
ACTIF | AMORTISSEMENT | EVALUATION | DEPRECIATION | COMPTABILISATION | COMPTABILISATION
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